L’équipe
des membres sera composée de:
(a)
Les membres fondateurs nommés
dans le formulaire de demande de
constitution,
(b)
Tous les autres qui sont
devenus membres en concordance avec
les règlements de l’entreprise et
qui sont des membres en règle de
l’association.
2.
Qualifications :
(a)
L’adhésion à l’Association est
ouverte aux entreprises à propriétaire
unique, aux partenariats, aux sociétés
ou associations canadiennes qui
fabriquent, directement ou
indirectement, des produits à base
d’huiles marines oméga 3 à
longue chaîne au Canada destinés
à la consommation humaine qui sont
en vente au Canada ou sur le marché
international.
(b)
Qu’ils proviennent d’entreprises
à propriétaire unique, de
partenariats, de sociétés ou
d’associations, les fabricants
vendant de l’huile marine brute
et/ou des produits dérivés
d’huile marine oméga 3 ne
pourront adhérer à l’Association
s’ils ne se conforment point aux
normes minimales définies par
l’Association.
(c)
Les normes de qualité minimales
seront celles publiées par le
Conseil pour la nutrition
responsable en octobre 2002.
Celles-ci sont sujettes à changer
occasionnellement suite à
l’approbation de la majorité des
membres du conseil
d’administration ainsi qu’une
majorité de deux tiers des membres
d’une assemblée spéciale convoquée
avec un tel but ou lors de
l’assemblée générale annuelle.
Le processus de production doit également
être conforme aux Bonnes pratiques
de fabrication (BPF) reconnues au
Canada telles que définies par Santé
Canada.